Saisir le conseil
En cas de conflit avec un médecin, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins peut être saisi.
Pour cela, le patient doit rédiger un courrier en formulant avec exactitude ses doléances ou sa plainte à l'encontre du praticien concerné. Il doit indiquer son nom et prénom et joindre, le cas échéant, toute pièce utile (certificat, ordonnance, etc...). Le document doit faire l'objet d'une signature manuscrite.
Après une étude du dossier, le Conseil départemental prendra contact directement avec le médecin concerné en l’invitant à s’expliquer.
Comment fonctionne la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins ?
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Plainte abusive
En cas de plainte abusive, une condamnation à une amende peut être infligée par la chambre disciplinaire de première instance. Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros conformément à l'Article R741-12
Les éventuelles sanctions
La juridiction ordinale juge les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu'elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d'exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l'Ordre). Elle ne remplace pas la juridiction civile ou pénale. Le plaignant peut donc saisir, en parallèle les tribunaux de droit commun, au civil et/ou au pénal.
ATTENTION : Le recours à l'Ordre des Médecins ne donne droit à aucune indemnisation. En plus de la saisie du Conseil, un recours juridictionnel peut être envisagé auprès du tribunal civil, pénal ou administratif.