Demande de renouvellement d'une licence de remplacement

L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.


Pour le renouvellement d'une licence de remplacement
 

Documents à télécharger :

assignmentLe questionnaire de demande de licence
assignmentL'attestation de non-condamnation
assignmentL'autorisation de communiquer vos coordonnées si vous effectuez des remplacements

Les documents sont à imprimer, à compléter et à signer.
 

Joindre les pièces suivantes :
 

• Une photo d'identité au format 35 x 45mm

• Une copie recto-verso d'un justificatif d'identité mentionnant votre nationalité (CNI ou passeport en cours de validité)

• Fiche de situation universitaire (document émanant de la Faculté de Médecine précisant les semestres validés) 

• Une attestation d'inscription en 3ème cycle pour l'année en cours.
 

Envoyer le dossier :
 

Pour nous faire parvenir votre dossier, vous pouvez l'adresser par mail, par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, ou le déposer directement sur place :
 

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Ordre des Médecins
555 Avenue du Prado - CS 10035
13295 MARSEILLE CEDEX 08