Demande d'une première licence de remplacement

L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.


Pour l'obtention d'une 1ère licence de remplacement  : 

 

Liste des pièces  à fournir :

. Le questionnaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé

. 2 photos d’identité (format 40 x 45)

. Une photocopie (recto verso) d’une pièce d’identité mentionnant votre nationalité (CNI ou passeport en cours de validité)

. Une attestation d’inscription en 3ème cycle

. Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n’est en cours à votre encontre

. Une attestation nous autorisant à communiquer vos coordonnées aux médecins à la recherche d’un remplaçant (facultatif)

. Une attestation émanant de la Faculté de Médecine précisant les semestres validés (fiche de situation universitaire)

Télécharger les documents suivants :
 

assignmentdemande de licence de remplacement 
assignmentattestation de non condamnation
assignmentautorisation de communication des coordonnées  si vous effectuez des remplacements 

Les documents sont à imprimer, à compléter et à signer.

 

Modèles des attestations demandées :

 

Envoyer le dossier : 

Pour nous faire parvenir votre dossier, vous pouvez l'adresser par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, ou le déposer directement sur place :
 

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Ordre des Médecins
555 Avenue du Prado - CS 10035
13295 MARSEILLE CEDEX 08
urlacher.morgane@13.medecin.fr