Demande d'une première licence de remplacement

L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.


Pour l'obtention d'une 1ère licence de remplacement  : 

 

Liste des pièces  à fournir :
 

. Le questionnaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé

. 2 photos d’identité (format 40 x 45)

. Une photocopie (recto verso) d’une pièce d’identité mentionnant votre nationalité (CNI ou passeport en cours de validité)

. Une attestation d’inscription en 3ème cycle

. Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n’est en cours à votre encontre

. Une attestation nous autorisant à communiquer vos coordonnées aux médecins à la recherche d’un remplaçant (facultatif)

. Une attestation émanant de la Faculté de Médecine précisant les semestres validés (fiche de situation universitaire)

 

Télécharger les documents suivants :
 

assignmentdemande de licence de remplacement 
assignmentattestation de non condamnation
assignmentautorisation de communication des coordonnées  si vous effectuez des remplacements 

Les documents sont à imprimer, à compléter et à signer.

 

Modèles des attestations demandées :

 


 

Envoyer le dossier : 
 

Pour nous faire parvenir votre dossier, vous pouvez l'adresser par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, ou le déposer directement sur place

Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Ordre National des Médecins
555 Avenue du Prado - CS 10035
13295 MARSEILLE CEDEX 08


Par mail : service.remplacements@13.medecin.fr