Protocole sur la prise en charge des violences conjugales

Signature à Marseille d'un protocole pour soutenir les médecins dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales.

Le 10 février à Marseille a été signé un protocole sur la prise en charge des violences conjugales, définissant les relations entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins et les parquets de Marseille et d’Aix-en-Provence.

En permettant une relation simplifiée entre les médecins du département et la Justice, ce protocole apportera un soutien aux médecins dans l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences conjugales.

Il a été signé par Madame le Docteur Marie-Dominique Métras, Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins, Madame Dominique Laurens, Procureure de la République près le Tribunal Judicaire de Marseille, et Monsieur Achille Kiriakides, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence.

Ce protocole est le premier en France. A terme, des protocoles semblables seront signés dans l’ensemble des départements. Cette démarche est le prolongement du soutien du Conseil national de l’Ordre des médecins au fait pour les médecins de pouvoir effectuer un signalement à la Justice dans les cas de violences conjugales, sans accord de la victime. Cette évolution, inscrite dans la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, permet à tout médecin estimant en conscience que sa patiente est en danger vital immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences, de réaliser un signalement au procureur de la République en informant la victime.

Afin d’accompagner les médecins dans la mise en œuvre de cette nouvelle disposition, le Conseil national de l’Ordre des médecins, le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé ont réalisé en octobre 2020 un vade-mecum pédagogique, visant à éclairer les professionnels de santé, en particulier les médecins, sur l’évolution de l’article 226-14 du Code pénal, et mettant différentes ressources à la disposition des soignants, dont une fiche de signalement à transmettre au Procureur de la République, une grille d’évaluation du danger et de l’emprise, ainsi que des informations sur le circuit juridictionnel dudit signalement.

En parallèle de ce travail sur les violences conjugales, le Conseil national a été à l’initiative de la création, en avril 2020, du Comité national des violences intrafamiliales. Composé de 70 experts inter-institutionnels et pluridisciplinaires (professionnels de santé, du droit et de la justice, représentants des forces de l’Ordre, d’associations, et de grandes institutions…), le CNVIF est un comité indépendant consultatif ayant des actions d’avis et de recommandations aux pouvoirs publics et grandes instances. Présidé par Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins, le CNVIF est un prolongement de l’engagement de longue date de l’Ordre des médecins contre les violences conjugales et intra-familiales.