CERTIFICATS DE DECES

INFORMATION AUX MEDECINS QUI REDIGENT DES CERTIFICATS DE DECES AU DOMICILE DE LEURS PATIENTS


Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.


Voir : labelLegifrance


 

Dr Delphine SEGOND
Médecin Inspecteur de Santé Publique
Veille et Sécurité Sanitaire

Direction Santé Publique et Environnement

Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte-d’Azur
: 04.13.55.82 99 fax: 04 13 55 83 44
delphine.segond@ars.sante.fr